Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH)

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Organisation et fonctionnement de la CCDH

Le projet de mise en place d’une commission des droits de l’Homme au Luxembourg avait pris temps pour mûrir. Après les premiers pourparlers, c’est en décembre 1997 que le Premier ministre avait exprimé le souhait de voir une commission consultative se constituer. Lors de sa séance du 28 avril 2000, le Conseil de gouvernement a adopté le règlement portant institution d’une Commission Consultative des Droits de l’Homme.

La loi du 21 novembre 2008 portant création d’une Commission Consultative des Droits de l’Homme au Grand-Duché de Luxembourg a ensuite doté la Commission d’un statut légal, lui conférant le même rang formel que d’autres organes de défense des droits fondamentaux des citoyens tels que le Médiateur, l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand, la Commission nationale pour la Protection des Données ou encore le Centre pour l’Égalité de Traitement.

La Commission est un organe consultatif du Gouvernement qui a pour mission la promotion et la protection des droits de l’Homme au Grand-Duché de Luxembourg. Elle adresse au Gouvernement des avis, études, prises de position et recommandations qu’elle élabore en toute indépendance, soit à la demande du Gouvernement, soit de sa propre initiative.

La commission se compose de vingt et un membres avec voix délibérative au plus, nommés par le Gouvernement pour des mandats renouvelables de cinq ans. Les membres de la Commission sont des personnes indépendantes représentatives issues de la société civile et choisies en raison de leurs compétences et de leur engagement en matière de droits de l’Homme ou, de façon plus générale, dans le domaine des questions de société.